Coordination Sécurité Protection de la Santé
La mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé, est une mission réglementée par le Code du Travail. Tous Maitres d’Ouvrage (Clients/Partenaires), ayant dans leurs projets, plus de deux Entreprises du Bâtiment et/ou de Génie Civil, doivent mettre en place ce type de mission, conformément à la réglementation.
Le rôle du Coordonnateur SPS (CSPS) est d’éviter les risques de coactivités en coordonnant les différentes tâches présentes sur un chantier, en organisant ce dernier, et en contrôlant la mise en place des différents éléments, apparaux et autres de sécurité (Protections collectives). Cette mission se complète par l’organisation et le contrôle des moyens mis en place par le Maître d’Ouvrage pour assurer le confort des intervenants en termes d’hygiène (Base vie, nettoyage, protection de la santé selon le type de travaux).
La mission comporte plusieurs niveaux (3), ces derniers sont définis selon l’appréciation du taux de Fréquence, réalisée en Phase Conception du Projet par le CSPS. Cette mission démarre dès l’Avant-Projet Définitif et se déroule, jusqu’à la réception finale du Projet.
Cette mission est obligatoire dès qu’il y a au minimum 2 Entreprises du Bâtiment ou/et du Génie Civil qui seront pressenties ou présentes sur le chantier.
Cette mission est aussi déclenchée dans n’importe quelle situation s’il y a un risque majeur et grave sur le chantier (Travaux sur du matériel classé CMR entre autres l’amiante, Travaux en hauteur, etc…).
Le Domaine d’application est strictement défini par la réglementation.